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Politique de confidentialité de TQuiz

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026. Cette date identifie la version, pas une acceptation antérieure.

Cette politique concerne les organisateurs, participants et représentants légaux. Elle couvre le RGPD de l'Union européenne et, lorsqu'ils s'appliquent, le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 modifié.

Qui est responsable

THYAMIX TECHNOLOGIES SASU, 100 855 451 RCS Caen, est responsable de la gestion des comptes, des offres, des campagnes facultatives, de la sécurité propre au service et des demandes qui lui sont adressées. Le siège figure dans les mentions légales. Contact : [email protected], boîte suivie par le responsable du service en France.

Pour les données pédagogiques, le responsable est celui qui détermine les objectifs : établissement, autorité éducative ou tuteur indépendant selon le contexte. TQuiz agit comme sous-traitant sur ses instructions. Un enseignant disposant d'un compte n'est pas nécessairement ce responsable. L'organisateur doit fournir l'identité du responsable, sa base légale, le contact pour les droits et sa propre information aux participants. Voir le cadre de traitement.

Pour les quiz personnels, l'organisateur détermine leur usage. Une activité strictement personnelle ou domestique peut être exemptée des obligations RGPD de l'organisateur ; cela n'exempte pas THYAMIX en tant que prestataire professionnel. Les participants à ces quiz peuvent également nous contacter pour leurs données.

Données, finalités et bases légales

ActivitéDonnées et finalitéBase légale
Compte et offreIdentifiant, adresse électronique, profil fourni à la connexion, données d'authentification, création du compte Clerk, offre et éligibilité Beta enregistrées par TQuiz, et date à laquelle le compte a fermé chaque avis de modification des documents juridiques ; fournir l'accès, appliquer les limites et afficher ces avis.Contrat avec le titulaire ; intérêt légitime à gérer l'accès d'un représentant lorsque le contrat est conclu avec son organisme, et à établir que les modifications ont été notifiées.
Questionnaires et sessionsQuestions, propositions, barèmes, réglages, pseudonymes, identifiants, empreintes des secrets de participation et de reprise, réponses, corrections, points, dates, temps passés, tentatives et progression ; classements et scores de jeu dans les sessions de jeu.Instructions du responsable pédagogique, qui détermine et explique sa base légale. Le consentement parental n'est pas présumé être la base de toute séance scolaire.
Abonnement PremiumIdentifiants client, d'abonnement et de transaction Paddle, formule, prix, statut, dates de facturation, montants, devise, remboursements et rétrofacturations communiqués par Paddle ; donner Premium, appliquer les offres et traiter les remboursements. Les données de carte sont collectées par Paddle, pas par TQuiz.Contrat avec le titulaire ; obligation légale pour les justificatifs comptables.
Programme de parrainageCode de parrainage du compte, quel compte en a invité un autre, dates limites des offres, récompenses et leur retrait, Premium obtenu par parrainage, et cookie de parrainage déposé seulement lorsqu'un visiteur appuie sur « Activer l’offre » ; appliquer l'offre et les récompenses et prévenir les abus.Contrat avec le parrain et le titulaire invité ; intérêt légitime à prévenir l'auto-parrainage et les abus de paiement.
Quota de la bibliothèque publiqueQuestionnaires de la bibliothèque lancés par le compte chaque semaine civile et à quel moment, et fuseau horaire du compte tel qu'indiqué par le navigateur ; appliquer le quota hebdomadaire de la bibliothèque.Contrat avec le titulaire.
Essais de la bibliothèqueSession temporaire avec un nom d'affichage fixe (« Vous »), réponses, points et dates, créée uniquement quand un visiteur lance un essai. L'adresse IP est conservée en mémoire pour limiter les essais par réseau. Aucun compte ni nom n'est collecté. Si le visiteur choisit d'enregistrer le résultat dans son compte organisateur, la session devient l'une des sessions de ce compte.Intérêt légitime à permettre aux visiteurs d'essayer le service à leur demande ; contrat pour un résultat enregistré dans un compte.
Campagnes facultativesLibellés source, support et campagne, date de capture et lien éventuel avec le nouveau compte ; mesurer les inscriptions et, à terme, les conversions payantes.Consentement facultatif, distinct des conditions d'utilisation.
Statistiques d'usage de la bibliothèqueTotaux quotidiens anonymes par version d'un questionnaire de la bibliothèque : essais lancés et leur issue, essais enregistrés, copies, sessions créées, ouvertes, lancées et terminées, et élèves inscrits ; et visites issues de liens de campagne par page de la bibliothèque et par libellé. Aucun compte, nom, session ni adresse IP n'y est associé ; l'adresse IP est gardée brièvement en mémoire pour ne compter qu'une fois une visite répétée. Améliorer les questionnaires de la bibliothèque et mesurer les campagnes.Intérêt légitime à améliorer la bibliothèque et à mesurer les campagnes.
Exploitation et sécuritéAdresses IP pour limiter les requêtes, métadonnées de connexion et événements techniques ; protéger le service et diagnostiquer les incidents.Intérêt légitime à assurer la sécurité et la continuité du service.
Assistance et droitsAdresse de contact, correspondance et vérifications strictement nécessaires.Contrat pour l'assistance contractuelle ; obligation légale pour l'exercice des droits ; intérêt légitime pour les échanges précontractuels et la preuve nécessaire.

Les données viennent du titulaire, de Clerk, de l'activité du compte, de l'organisateur et des participants. Sans les données de connexion ou de participation nécessaires, les fonctions correspondantes ne peuvent pas fonctionner. Un nom civil n'est pas requis pour participer. Un pseudonyme reste une donnée personnelle s'il permet une identification. Évitez les données sensibles et coordonnées privées dans les noms et réponses libres.

TQuiz calcule les scores selon le barème de la session. L'organisateur doit encadrer leur interprétation et ne pas prendre de décision significative sur un élève sur le seul fondement d'un score automatique.

Campagnes et stockage du navigateur

La mesure facultative retient les libellés du lien d'arrivée sur une page d'accueil enseignant ou une page de la bibliothèque publique, pas l'URL complète ; les pages de la bibliothèque atteintes sans lien de campagne enregistrent la bibliothèque comme source. Après consentement, un cookie les conserve 30 jours depuis leur capture et ils peuvent être liés au nouveau compte. Les pages élèves ne capturent pas de campagne. Ce n'est ni une mesure générale de navigation ni de la publicité personnalisée.

Le refus ou le retrait dans les préférences de cookies supprime le cookie d'acquisition. Il ne supprime pas automatiquement les données déjà liées au compte ; écrivez-nous pour faire traiter le retrait ou l'effacement de ce lien. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur. Les détails figurent dans la politique de cookies. Aucune newsletter n'est proposée ; TQuiz n'envoie aucun courriel automatisé lui-même. Clerk envoie les courriels d'authentification, et Paddle les reçus et courriels d'abonnement.

Destinataires et lieux

Le compte organisateur accède aux résultats individuels. Dans les sessions ordinaires, un participant peut voir les points de ses propres réponses si le retour est activé, pas les noms, réponses ou scores de ses camarades. L'organisateur peut aussi choisir une session de jeu en créant une session ; les noms d'affichage, classements et scores de jeu de ses participants sont alors affichés au groupe sur l'écran partagé et sur les appareils des participants, et les réponses écrites peuvent être montrées au groupe sans les noms. Les participants en sont informés avant de saisir un nom. Les accès techniques doivent rester limités aux personnes habilitées et à leur mission.

IntervenantRôle et localisation
OVH SASHébergement de l'application et de la base sur un serveur à Gravelines, France.
Clerk, Inc.Authentification des organisateurs sur l'offre gratuite, avec accord standard de traitement. Prestataire américain décrivant un hébergement aux États-Unis, sans choix régional de résidence.
Proton AGMessagerie d'assistance et de droits sur Mail Plus. Société suisse ; serveurs de courrier en Suisse, Allemagne ou Norvège. Certaines opérations distinctes peuvent avoir lieu ailleurs.
CloudflareProxy du site public observé le 4 novembre 2026 ; traitement de connexions et trafic par son réseau international. Les fonctions activées et durées propres restent en vérification.
PaddlePaddle.com Market Limited (Royaume-Uni), ou Paddle.com Inc. aux États-Unis et Paddle.com (Canada) Ltd. au Canada : revendeur et marchand officiel de Premium. Paddle collecte les données de paiement et de facturation en tant que responsable de traitement indépendant, selon sa politique de confidentialité, et nous transmet les données d'abonnement et de paiement indiquées ci-dessus. Son module de paiement ne se charge que lorsque vous choisissez de vous abonner ou suivez un lien de paiement de Paddle.
THYAMIXInfrastructure de sauvegarde gérée par l'éditeur en France ; dispositif, chiffrement et expiration en cours de mise en œuvre et de vérification.

Dans cette version, Clerk et Protect sont chargés sur les pages organisateur/compte, et sur la page d'accueil seulement lorsqu'un visiteur choisit de se connecter ou de créer un compte, ou suit un lien qui exige une connexion ; pas sur les pages de participation élèves, d'essai ou de bibliothèque publique ni les pages légales publiques. Les contrôles de production antérieurs ont aussi trouvé des échanges Clerk/Protect avant connexion sur les pages élèves, sans établir l'envoi de leurs réponses. Des cookies de visites enseignantes antérieures peuvent subsister. L'inventaire des cookies distingue les stockages observés de la durée non vérifiée des sessions authentifiées.

Les transferts hors EEE ou Royaume-Uni exigent une décision d'adéquation applicable ou des garanties appropriées. Le DPA de Clerk prévoit notamment les clauses contractuelles types de l'UE et l'Addendum britannique lorsque pertinent. Il évoque aussi le Data Privacy Framework et son extension britannique, sans que nous présentions une certification active comme indépendamment vérifiée. Voir ses sous-traitants.

Le DPA de Proton prévoit des garanties de transfert, notamment les clauses européennes lorsque nécessaires. La garantie britannique applicable doit être vérifiée selon le flux ; nous ne prétendons pas qu'un Addendum britannique distinct a été conclu. Sa politique Mail distingue les traitements pour notre compte et ses finalités propres. Clerk, Proton et les autres fournisseurs peuvent aussi être responsables de leurs propres traitements. Les courriels ordinaires avec des fournisseurs externes ne sont pas chiffrés de bout en bout par défaut. Demandez une copie des garanties pertinentes à notre adresse de contact.

Fonctionnement actuel et règles de conservation retenues

L'expiration des archives et les suppressions de questionnaires ou sessions dans l'interface retirent l'accès par suppression logique, sans effacement physique. Supprimer un questionnaire conserve les résultats passés. Supprimer le compte Clerk seul laisse les données locales TQuiz. Aucun effacement autonome de compte ni procédure complète d'effacement testée n'est disponible.

CatégorieRègle et état actuel
Archives de sessionsAccès Free 7 jours, Beta 90 jours et Premium 5 ans depuis la fin enregistrée ; la conservation Premium continue 7 jours après la fin de Premium. Fonctionnel, mais sans purge physique.
Quota de la bibliothèqueSuppression automatique un mois après la fin de la semaine concernée. Fonctionnel.
Statistiques d'usage de la bibliothèqueTotaux anonymes sans identifiant, conservés sans limite de durée. Fonctionnel.
Essais de la bibliothèqueUn essai terminé est conservé 30 minutes pour que le visiteur puisse l'enregistrer dans son compte, puis supprimé ; une vérification périodique le supprime, ainsi que tout essai encore inachevé après sa durée maximale. Un résultat enregistré suit la conservation des sessions du compte. Fonctionnel. La limite d'essais en mémoire est perdue au redémarrage.
Fuseau horaire du compteConservé avec le compte pour déterminer la semaine de la bibliothèque.
Données de session en base activeEffacement retenu au plus tard un mois après l'expiration de l'archive. Non mis en œuvre ; calcul exact du mois et vérification à finaliser.
Sessions non terminéesHors décompte d'archive. Minuteur par défaut et maximal de 12 heures actives, pauses exclues ; aucune expiration générale après 24 heures pour les sessions créées, ouvertes ou en pause. L'organisateur doit terminer ses séances.
Comptes et questionnairesEffacement retenu à la clôture ou après cinq années calendaires sans connexion réussie ni paiement réussi. Non mis en œuvre ; aucun courriel d'avertissement d'inactivité.
Avantages BetaConservés avec le compte. Le futur effacement volontaire y met fin ; un nouveau compte est réévalué.
Abonnements et paiementsConservés avec le compte comme preuves contractuelles et comptables, dans la limite de cinq ans des preuves ci-dessous après la fin du contrat. Paddle conserve ses propres données en tant que vendeur.
ParrainageCodes, rattachements et récompenses sont des preuves contractuelles, conservées dans la même limite. L'effacement d'un compte invité retire son lien de la récompense du parrain ; l'effacement du parrain supprime ses codes, récompenses et Premium obtenu restant.
Campagne liée au compteUn an après l'inscription, puis uniquement des totaux réellement anonymes. Détachement automatique et statistiques anonymes non mis en œuvre. Retrait ou effacement applicable plus tôt.
Journaux ordinaires propres à TQuizMaximum retenu de 30 jours. Non appliqué automatiquement ; rotation actuelle selon le volume. Les journaux propres aux fournisseurs suivent leurs règles.
Assistance ordinaireUn an après résolution, politique manuelle retenue par le responsable du service ; nettoyage à organiser et vérifier.
Preuves minimalesJusqu'à cinq ans après la fin du contrat ou la clôture de la demande, lorsque justifié pour prouver les conditions ou le traitement d'une demande de droits. Pas la totalité des messages, pièces d'identité ou réponses d'élèves ; aucun registre de suivi des demandes mis en œuvre.

Ces choix ne sont pas des automatismes existants et n'autorisent pas une conservation inutilement indéfinie. Les instructions valides d'effacement anticipé et les droits restent applicables sans attendre un mois après l'archive. Seules des données nécessaires peuvent faire l'objet d'une conservation séparée pour une obligation précise, un incident ou un litige justifié.

Sauvegardes et sécurité

La politique retenue prévoit des points horaires pendant 48 heures et un point quotidien pendant 30 jours, comptés depuis le point d'origine, avec un objectif maximal de perte de données de quatre heures. Le dispositif, l'expiration et une restauration isolée restent à vérifier. Des copies secondaires peuvent prolonger la conservation ; aucun plafond réel de 30 jours pour toutes les copies n'est démontré.

Le chiffrement par clé publique avant transfert vers le stockage de sauvegarde est une exigence en cours de mise en œuvre, pas une protection déjà vérifiée. Seule la clé publique doit être sur le serveur source ; la clé privée doit être conservée séparément. Les copies résiduelles après effacement doivent être isolées des usages courants et les effacements réappliqués avant remise en service d'une restauration ; ce dispositif reste à vérifier.

Les protections applicatives comprennent HTTPS, la vérification des jetons enseignants, des contrôles de propriétaire, des empreintes des secrets participants et des contrôles d'intégrité. Elles ne constituent pas une certification ni une garantie d'absence d'incident.

Vos droits et réclamations

Selon la base légale, vous disposez de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour l'intérêt légitime, l'opposition liée à votre situation conduit à l'arrêt du traitement, sauf motifs légitimes impérieux ou défense de droits en justice. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Écrivez à [email protected], notamment pour demander la clôture. Nous traitons les demandes sans retard injustifié dans le délai légal, normalement un mois. Une prolongation motivée pouvant atteindre deux mois supplémentaires est possible lorsque la loi le permet. Une vérification d'identité supplémentaire doit rester nécessaire et proportionnée. Les limites techniques ne suspendent pas ces obligations.

Pour une session pédagogique, contactez son responsable ou l'organisateur. Si vous nous contactez, nous orientons la demande et assistons le responsable compétent, y compris pour un élève ou son représentant.

Adressez vos réclamations à [email protected]. Selon l'article 164A du Data Protection Act 2018 britannique, nous accusons réception des réclamations britanniques sous 30 jours et les traitons sans retard injustifié ; ce n'est pas un accusé automatique. Vous pouvez aussi saisir la CNIL, l'ICO au Royaume-Uni ou toute autre autorité compétente, sans devoir d'abord épuiser nos échanges.

Aucun représentant britannique n'est désigné ; l'évaluation de l'article 27 et toute désignation requise restent à effectuer.

Les changements de finalité feront l'objet d'une information préalable et, lorsque requis, d'un consentement distinct. Les titulaires de compte voient un avis dans TQuiz lorsque cette politique change de manière substantielle.

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