Conditions d'utilisation de TQuiz
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026. Cette date identifie la version du texte, pas une acceptation antérieure de votre part.
Le service et son éditeur
TQuiz permet de créer des questionnaires, d'organiser des sessions et de consulter les réponses et résultats. THYAMIX TECHNOLOGIES SASU, 100 855 451 RCS Caen, fournit le service. Son siège figure dans les mentions légales. Contact : [email protected].
Ces conditions concernent les organisateurs et les participants. TQuiz peut servir en classe, en soutien scolaire indépendant ou pour un usage personnel. La politique de confidentialité explique les traitements de données ; sa publication ne constitue pas un consentement à tous ces traitements.
Comptes et participation
Un compte est nécessaire pour créer des questionnaires et organiser des sessions. Clerk assure l'authentification. Protégez vos moyens de connexion et signalez-nous toute utilisation non autorisée connue.
Les participants rejoignent une session avec un lien ou un code et un nom d'affichage, sans créer de compte. Utilisez de préférence un pseudonyme, sans nom complet ni coordonnées privées. Un pseudonyme n'est pas nécessairement anonyme.
L'organisateur doit avoir la capacité et les autorisations nécessaires à son usage. Pour un établissement, il respecte les instructions de l'autorité compétente. Un compte individuel ne lui donne pas le pouvoir d'engager cet établissement.
Offres
Free et Beta sont gratuites. Premium est un abonnement payant. L'offre Beta ne peut pas être achetée.
| Offre | Questionnaires | Sessions non terminées simultanées | Accès aux archives de résultats |
|---|---|---|---|
| Free | 5 | 1 | 7 jours |
| Beta | 10 | 3 | 90 jours |
| Premium | 250 | 10 | 5 ans |
Les sessions créées, ouvertes aux participants, en cours ou en pause comptent dans la limite des sessions non terminées. Il faut terminer ou supprimer une session pour libérer son emplacement ; fermer la page ne suffit pas.
Abonnement Premium
Premium est vendu par Paddle, notre revendeur et marchand officiel (Merchant of Record). Paddle.com Market Limited (ou Paddle.com Inc. aux États-Unis et Paddle.com (Canada) Ltd. au Canada) est le vendeur : il encaisse le paiement, émet les factures et gère la TVA. Les conditions acheteur de Paddle régissent l'achat. Les présentes conditions régissent votre utilisation de Premium sur TQuiz.
| Formule | Prix TTC |
|---|---|
| Mensuelle | 7,50 EUR par mois |
| Annuelle | 72 EUR par an |
| Prix de lancement annuel | 48 EUR par an, en vente jusqu'au 31 août 2027 |
Paddle peut afficher le prix dans votre devise locale ; le montant affiché au paiement s'applique. Un abonnement souscrit au prix de lancement se renouvelle à ce prix tant que cet abonnement continue. Sa résiliation, y compris une résiliation définitive après des paiements échoués, ou le passage à la formule mensuelle met fin au prix de lancement. Un abonnement annuel ultérieur coûte le prix alors en vigueur. Nous ne prévoyons pas d'augmenter le prix des abonnements existants. Tout changement serait annoncé à l'avance et ne s'appliquerait pas sans le préavis exigé par la loi.
**Essai gratuit.** Le premier abonnement de chaque compte commence par un essai gratuit de 14 jours. Une carte de paiement est demandée et le premier paiement est prélevé automatiquement à la fin de l'essai, sauf résiliation avant cette date. Les abonnements suivants du même compte commencent sans essai et sont payés à la souscription.
**Renouvellement et résiliation.** L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année au prix indiqué au paiement. Résiliez à tout moment depuis « Gérer l’abonnement » sur la page Offres ou depuis les courriels de Paddle. La résiliation arrête les renouvellements ; Premium continue jusqu'à la fin de la période déjà payée.
**Passage du mensuel à l'annuel et inversement.** Après son essai gratuit, un abonnement actif peut changer de formule depuis la page Offres. Le changement prend effet au prochain paiement : la période en cours, déjà payée, reste inchangée, rien n'est prélevé ni remboursé lors du changement, et à la date du prochain paiement le nouveau prix est prélevé pour un mois ou un an entier. Le passage à l'annuel avant le 31 août 2027 se fait au prix de lancement. Un changement à moins d'un jour du prochain paiement est refusé ; changez après ce paiement.
**Paiements échoués.** Si un paiement échoue, Paddle le retente pendant un certain temps. Premium continue pendant ce délai et prend fin si l'abonnement est finalement résilié.
**Fin de Premium.** Le compte revient à l'offre qu'il aurait sinon : un compte Beta garde Beta. Tous les questionnaires sont conservés. Seuls les plus récemment modifiés, dans la limite de l'offre, restent modifiables ; les autres passent en lecture seule mais peuvent toujours être lancés ou supprimés. Les archives de résultats gardent la conservation Premium pendant 7 jours encore, puis celle de l'offre s'applique ; un nouvel abonnement ne rétablit pas les archives expirées entre-temps.
Remboursements
Vous pouvez demander un remboursement intégral, sans motif, dans les 14 jours suivant le premier paiement d'un abonnement et chaque renouvellement annuel : écrivez à [email protected] ou répondez au reçu de Paddle. Les renouvellements mensuels ne sont pas remboursés, mais vous pouvez résilier avant le suivant. Cet engagement s'ajoute à vos droits légaux, notamment le droit de rétractation de 14 jours prévu par les conditions acheteur de Paddle. Un abonnement remboursé est résilié en même temps.
Programme de parrainage
Chaque organisateur dispose d'un lien de parrainage. Un nouveau compte créé par ce lien après avoir appuyé sur « Activer l’offre » bénéficie de l'offre d'invitation s'il commence un abonnement, essai gratuit compris, dans un délai d'un mois à compter de son inscription (la date limite est affichée) :
| Abonnement du compte invité | Offre d'invitation | Récompense du parrain |
|---|---|---|
| Mensuel | Le premier paiement de 7,50 EUR couvre 2 mois au lieu d'un. | 1 mois de Premium |
| Annuel, jusqu'au 31 août 2027 | 36 EUR la première année, puis le prix de lancement de 48 EUR chaque année. | 3 mois de Premium |
| Annuel, à partir du 1er septembre 2027 | 36 EUR la première année, puis 72 EUR par an. | 3 mois de Premium |
L'offre s'applique après l'essai gratuit, au premier paiement seulement. Seuls les nouveaux comptes peuvent être invités, chacun par un seul parrain, et l'offre ne se cumule pas avec une autre réduction. Le parrain obtient la récompense lorsque le premier paiement du compte invité aboutit ; les récompenses ne sont pas plafonnées. Une récompense repousse la prochaine échéance d'un abonné, ou donne Premium gratuitement à un organisateur sans abonnement. Le temps obtenu n'est pas perdu en résiliant : il suit la période payée. Lorsqu'il reste moins de 7 jours de Premium obtenu par parrainage, l'organisateur peut s'abonner avec la même offre. Les jours obtenus restants ne sont jamais perdus en s'abonnant : ils prolongent un essai gratuit non utilisé ou, si l'essai a déjà été utilisé, le premier paiement est prélevé à la souscription et l'échéance suivante est repoussée d'autant.
Si le paiement qualifiant du compte invité est intégralement remboursé ou fait l'objet d'une rétrofacturation, la récompense est retirée : le Premium non utilisé est supprimé, et le temps déjà utilisé ou ajouté à une échéance est déduit des récompenses suivantes. L'annulation d'une rétrofacturation rétablit la récompense. Aucune récompense n'est accordée pour s'inviter soi-même, y compris lorsque les deux comptes utilisent le même client Paddle. Des retraits répétés peuvent entraîner la désactivation d'un lien de parrainage. L'effacement du compte invité ne retire pas une récompense déjà obtenue.
Bibliothèque publique de questionnaires
La bibliothèque publique propose des questionnaires prêts à l'emploi rédigés par TQuiz. Chacun peut les parcourir, consulter leurs questions sans les réponses et en essayer un seul, sans compte. Les essais sont limités par réseau. Un visiteur disposant d'un compte peut enregistrer le résultat d'un essai dans ses résultats dans les 30 minutes suivant sa fin ; sinon, il est ensuite supprimé.
Avec un compte, vous pouvez lancer directement un questionnaire de la bibliothèque, sans le copier. Chaque offre permet un nombre de questionnaires de bibliothèque différents par semaine civile, du lundi au dimanche dans votre fuseau horaire ; l'application indique votre quota actuel et sa date de remise à zéro. Relancer la même semaine un questionnaire déjà lancé ne compte pas de nouveau, et supprimer une session ne rend pas l'utilisation. Les sessions de bibliothèque comptent dans la limite des sessions non terminées comme toute autre session. Copier un questionnaire de la bibliothèque dans vos questionnaires utilise votre quota de questionnaires et vous donne une copie modifiable avec ses réponses.
THYAMIX ou ses concédants détiennent les droits sur les questionnaires de la bibliothèque et leurs images. Vous pouvez les lancer, les copier dans vos questionnaires et adapter ces copies pour votre enseignement, vos cours particuliers ou un usage personnel. Vous ne pouvez pas les republier ni les redistribuer, ni leurs images, en dehors de TQuiz, par exemple sur un autre site ou dans un produit vendu. Les crédits des images figurent avec l'image lorsqu'une licence l'exige. Un questionnaire de la bibliothèque peut être modifié ou retiré ; les sessions déjà menées conservent les questions utilisées.
TQuiz enregistre l'éligibilité Beta selon la date de création du compte fournie par Clerk et la date limite d'inscription configurée. Cette page ne garantit pas que toute nouvelle inscription reçoit Beta. Les avantages Beta déjà acquis restent gratuits et permanents tant que le compte est conservé, y compris après la phase beta et à la fin de Premium. La fermeture des inscriptions Beta ne les retire pas et n'entraîne aucune conversion payante automatique. Cette permanence ne garantit pas une exploitation perpétuelle du service.
Fonctionnement actuel et règles de conservation retenues
| Sujet | Fonctionnement ou statut |
|---|---|
| Archives | Les 7 jours, 90 jours ou 5 ans commencent à la fin de session enregistrée. À la fin de Premium, sa conservation continue 7 jours. L'échéance retire l'accès, sans effacement physique. |
| Suppression dans l'interface | Retire l'accès au questionnaire ou à la session par suppression logique. Supprimer un questionnaire de la bibliothèque conserve les résultats des sessions passées, soumis à leurs propres règles. |
| Effacement futur des sessions | Règle retenue : effacement de la base active au plus tard un mois après l'expiration de l'archive. Non mis en œuvre actuellement. |
| Clôture et inactivité | Effacement futur du compte et de ses données à la clôture ou après cinq années calendaires sans connexion réussie ni paiement réussi. Non mis en œuvre ; aucun système de courriel d'avertissement d'inactivité. |
Le minuteur d'une session est limité par défaut et au maximum à 12 heures de fonctionnement actif, hors pauses. Il n'existe pas d'expiration générale après 24 heures écoulées pour les sessions créées, ouvertes ou en pause. L'organisateur doit terminer ses séances. Les sessions non terminées n'entrent pas dans le décompte d'archive. Les 48 heures du cookie participant ne constituent pas une échéance d'accès côté serveur.
Les règles futures ne sont pas des automatismes existants et n'autorisent pas une conservation inutilement indéfinie. Les demandes de droits et instructions valides d'effacement anticipé restent distinctes. Les autres durées et limites des sauvegardes figurent dans la politique de confidentialité.
Données pédagogiques et résultats
L'organisateur limite la collecte au nécessaire, évite les données sensibles et informe les participants et, selon le contexte, leurs représentants. Lorsque le droit de la protection des données l'exige, il identifie le responsable du traitement, sa base légale et le contact pour les droits. Cette information propre à l'établissement ou au tuteur ne peut pas être remplacée par notre seule politique.
Pour les données personnelles traitées pour son compte, le responsable compétent ou son représentant habilité doit conclure un accord approprié. Le cadre de traitement des données explique comment l'organiser, y compris pour un organisateur indépendant. TQuiz conserve ses propres obligations légales.
Le compte organisateur voit les résultats individuels. Dans les sessions ordinaires, un participant peut voir les points de ses propres réponses lorsque le retour est activé, pas les noms, réponses ou scores de ses camarades. Dans une session de jeu, que l'organisateur choisit, les noms d'affichage, classements et scores de jeu des participants sont affichés au groupe, et les réponses écrites peuvent être montrées au groupe sans les noms. Ne choisissez une session de jeu que lorsque cet affichage au groupe est approprié.
La préparation juridique actuelle vise la France, l'Union européenne et le Royaume-Uni. Contactez-nous avant un usage scolaire ou avec des enfants aux États-Unis, qui peut nécessiter une préparation COPPA ou FERPA. L'accessibilité du site ne garantit ni son adéquation à tous les établissements ni sa conformité mondiale.
Contenus et usages autorisés
Vous conservez vos droits sur vos questionnaires ou réponses et devez avoir les autorisations nécessaires pour les transmettre. Vous nous accordez une autorisation non exclusive d'héberger, reproduire techniquement, transmettre et afficher ces contenus aux destinataires autorisés, uniquement pour le service et les durées applicables. Elle ne permet ni publication générale ni exploitation publicitaire. Les droits sur le logiciel et les licences tierces restent applicables.
Les contenus illicites, le harcèlement, l'usurpation d'identité, l'accès aux données d'autrui, le contournement des limites et les perturbations du service sont interdits. Les tests de sécurité intrusifs exigent notre accord préalable.
Disponibilité et responsabilité
Nous devons prendre les mesures appropriées pour exploiter le service, protéger les données et corriger les anomalies. Maintenance et incidents peuvent interrompre l'accès ; aucun taux de disponibilité n'est garanti ici.
L'organisateur vérifie ses questions, son barème et l'interprétation des résultats. Un score automatique ne doit pas déterminer seul une décision significative concernant un élève. Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables selon le droit applicable. Ces conditions n'excluent aucune garantie légale, aucun droit de protection des données ni aucune responsabilité qui ne peut être écartée.
Suspension, clôture et cessation
Nous pouvons restreindre un accès pour protéger des personnes ou le service, ou en cas de manquement. Lorsque la situation le permet, nous expliquons le motif et laissons la possibilité de corriger le problème. Une urgence peut justifier une mesure immédiate.
Demandez la clôture ou l'effacement à [email protected], boîte suivie par le responsable du service. Lors de l'effacement d'un compte, nous demandons à Paddle de résilier son abonnement avec effet immédiat et renouvelons la demande jusqu'à sa confirmation. Un paiement déjà dû avant que la résiliation prenne effet sera remboursé sur demande. Aucun parcours d'effacement autonome ni procédure complète d'effacement testée n'est actuellement disponible. Supprimer le compte Clerk seul laisse les données locales TQuiz. Cela ne suspend pas nos obligations légales.
Selon la règle retenue pour le futur effacement volontaire, celui-ci supprimera les données détenues pour le compte et mettra fin à ses avantages Beta. Un nouveau compte sera évalué selon l'éligibilité alors applicable, sans droit automatique au rétablissement de Beta.
En cas de cessation programmée, nous informerons les titulaires avec un préavis raisonnable et préciserons les moyens réellement disponibles pour récupérer les données. Aucun bouton d'export indisponible n'est promis. Une urgence de sécurité ou une obligation légale peut imposer une interruption plus rapide.
Modifications et réclamations
Nous informerons des changements substantiels avant application, notamment par un avis dans TQuiz, sauf urgence légale ou de sécurité. Ils ne retireront pas les avantages Beta acquis et ne créeront aucun paiement sans accord exprès ; une nouvelle acceptation sera demandée lorsque nécessaire.
Adressez vos réclamations à [email protected]. Aucun médiateur de la consommation n'est actuellement désigné ; cette lacune n'est ni une exemption ni une renonciation à vos recours. Les réclamations relatives aux données suivent aussi la politique de confidentialité.
Le droit français s'applique sans priver les consommateurs des protections impératives de leur pays de résidence, notamment au Royaume-Uni. La qualité de consommateur dépend de l'usage réel, pas du seul paiement personnel. Les juridictions compétentes résultent des règles applicables, sans compétence exclusive imposée à Caen.